Conditions générales de vente

CONTRAT MENSUEL | LOCATION DE BOX DE STOCKAGE

SCI YDK (OXYBOX) ET LE CLIENT

AVIS IMPORTANT

Veuillez noter que ces termes et conditions sont acceptés lors de l'inscription du client. Vous devez les lire attentivement. En vous inscrivant, en effectuant un paiement et en entreposant vos biens chez OXYBOX, vous acceptez ces termes et conditions.

INFORMATIONS SUR LE PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT

Propriétaire de l'établissement : SCI YDK, également désigné sous le nom OXYBOX

Adresse du bureau d'OXYBOX : 34, Avenue Pierre de Coubertin, 34500 Béziers

Adresses e-mail d'OXYBOX : contact@location-box-beziers.fr / contact@location-box-narbonne.fr

1. STOCKAGE

Droits du Client

Tant que tous les frais sont à jour, le Client :

(a) est autorisé à stocker des biens dans l'espace attribué par OXYBOX, et uniquement dans cet espace ;

(b) est réputé connaître les biens stockés dans l'espace ;

(c) garantit être propriétaire des biens ou avoir l'autorisation légale de les gérer conformément au présent contrat.

Obligations et limitations d'OXYBOX

OXYBOX :

(a) n'a pas et ne sera pas réputé avoir connaissance des biens stockés ;

(b) n'est ni dépositaire, ni gardien, ni entreposeur des biens et le Client reconnaît qu'OXYBOX ne prend pas possession des biens ;

(c) ne fournit pas de bail ni de droit d'occupation ;

(d) fournit des dimensions d'espace à titre indicatif, avec de possibles variations. En signant ce contrat, vous acceptez la taille réelle de l'espace utilisé, quelle qu'elle soit.

2. COÛTS

Le Client s'engage à payer :

(a) Les frais de stockage (tels qu'indiqués sur le site oxybox-france.fr au moment de la réservation, ou comme convenu autrement ou notifié par OXYBOX), payables à l'avance le premier jour de chaque période de stockage (« Date d'échéance »). Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que le paiement est effectué directement à OXYBOX, à temps et en totalité. Le paiement ne sera considéré comme reçu qu'une fois les fonds effectivement encaissés ;

(b) Tous frais engagés par OXYBOX pour recouvrer des paiements en retard ou impayés, ou pour faire appliquer le contrat, y compris les frais postaux, téléphoniques, de recouvrement, de personnel et/ou d'actions en justice, ainsi que les honoraires juridiques et professionnels associés ;

(c) Toutes taxes ou charges gouvernementales (y compris la TVA) applicables aux services fournis dans le cadre de ce contrat.

Si le Client a plusieurs contrats avec OXYBOX, ceux-ci constitueront un seul compte. OXYBOX pourra, à sa seule discrétion, affecter tout paiement reçu à la plus ancienne dette en cours du Client.

3. DÉFAUT DE PAIEMENT – DROIT DE VENTE OU DE MISE AU REBUT DES BIENS

IMPORTANT : OXYBOX accorde une grande importance au paiement ponctuel et détient un droit de rétention.

Si une somme due à OXYBOX n'est pas réglée à l'échéance, le Client autorise OXYBOX, sans préavis supplémentaire, à :

(a) refuser l'accès aux Biens, à l'Unité et à l'établissement au Client et à ses agents, et à verrouiller l'Unité jusqu'au paiement intégral de la somme due, des intérêts et des autres frais associés (la « Dette ») ;

(b) entrer dans l'Unité, inspecter et/ou transférer les Biens vers une autre unité ou site, aux frais raisonnables du Client, et ce autant de fois que nécessaire ;

(c) appliquer des frais supplémentaires à la Dette et, si ceux-ci sont insuffisants pour couvrir la totalité du montant, conserver et/ou finalement vendre ou éliminer tout ou partie des Biens conformément à la clause 7.

Reconnaissance du Client

Le Client reconnaît que :

(a) OXYBOX a le droit de continuer à facturer le stockage à partir de la date à laquelle la Dette devient exigible jusqu'au paiement intégral ou à la vente/mise au rebut des Biens ;

(b) OXYBOX vendra les Biens comme s'il en était le propriétaire et transmettra tous les droits de propriété à l'acheteur ;

(c) si le Client ne paie pas à la Date d'échéance, la valeur des remises et offres spéciales (y compris les périodes de stockage gratuit) perçues par le Client lui sera entièrement facturée.

Biens abandonnés

À l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat, si le Client n'a pas retiré tous les Biens de l'Unité, OXYBOX est autorisé à considérer les Biens comme abandonnés et peut les vendre ou s'en débarrasser de toute manière, conformément aux clauses 6 à 8. Le Client reste redevable des frais de stockage pour la période allant de l'abandon à la vente ou élimination des Biens (Dette).

Procédure de notification

Avant de vendre ou de se débarrasser des Biens, OXYBOX informera le Client par écrit en lui demandant de régler (en cas de défaut) ou de récupérer les Biens (en cas d'abandon). Cette notification sera envoyée par courrier recommandé à l'adresse communiquée par écrit par le Client à OXYBOX, et par email si le Client a opté pour une communication électronique. Si aucune adresse en France n'a été fournie, OXYBOX utilisera toute adresse postale ou email en sa possession.

Si le Client ne règle pas la Dette et/ou ne récupère pas les Biens dans un délai d'un mois à compter de cette notification, OXYBOX accédera à l'espace et entamera le processus de vente ou de mise au rebut des Biens. Le Client consent et autorise cette action sans autre avis, quelle que soit la nature ou la valeur des biens.

OXYBOX vendra les Biens au meilleur prix raisonnablement disponible sur le marché, en tenant compte des coûts de vente. Des frais supplémentaires liés à cette procédure pourront être ajoutés à la Dette.

Affectation du produit de la vente

Le produit de la vente sera affecté en premier lieu aux frais d'enlèvement et de vente des Biens, puis au paiement de la Dette. Si ce produit ne couvre pas l'ensemble des coûts et de la Dette, le Client devra régler le solde à OXYBOX dans un délai de 7 jours à compter d'une demande écrite. OXYBOX se réserve le droit d'engager des démarches pour récupérer le solde ainsi que les frais juridiques et administratifs y afférents. Si le produit de la vente excède la somme due, OXYBOX conservera le solde pour le Client, sans intérêts.

Biens invendables ou endommagés

Si, selon l'avis d'OXYBOX et à sa seule discrétion, les Biens du Client défaillant sont invendables, ne se vendent pas ou ont une valeur insuffisante pour justifier une tentative de vente, le Client autorise OXYBOX à considérer ces biens comme abandonnés et à s'en débarrasser par tous moyens, aux frais du Client.

OXYBOX peut également éliminer les biens du Client en cas de détérioration due à un incendie, une inondation ou autre événement les ayant rendus, de l'avis d'OXYBOX, gravement endommagés, sans valeur commerciale ou dangereux pour les personnes ou les biens. OXYBOX n'a pas besoin de l'approbation préalable du Client, mais l'en informera dans les 7 jours suivant son évaluation.

Objets dans les espaces communs

Tout objet laissé sans surveillance dans les espaces communs ou à l'extérieur de l'Unité du Client pourra, à la discrétion d'OXYBOX, être déplacé, vendu ou éliminé immédiatement sans que la responsabilité d'OXYBOX ne soit engagée.

4. ACCÈS

Heures d'ouverture

Le Client a le droit d'accéder à son Unité pendant les heures d'accès indiquées par OXYBOX et sous réserve des termes de ce Contrat. OXYBOX s'efforcera d'avertir à l'avance de tout changement d'horaires par un avis affiché dans l'établissement ou par notification e-mail, mais se réserve le droit de modifier temporairement les heures d'accès à des moments raisonnables sans préavis.

Personnes autorisées

Seul le Client ou toute autre personne autorisée ou accompagnée par le Client (ses Agents) peut accéder à l'Unité. Le Client est responsable envers OXYBOX et les autres utilisateurs du site de ses propres actions ainsi que de celles de ses Agents. OXYBOX peut (mais n'y est pas obligé) demander à tout moment une preuve d'identité au Client ou à toute autre personne et, à sa seule discrétion, refuser l'accès à toute personne ne présentant pas de preuve jugée satisfaisante.

Refus d'accès

OXYBOX peut refuser au Client l'accès à l'Unité et/ou au site si des sommes dues à OXYBOX n'ont pas été réglées, que ces sommes aient ou non fait l'objet d'une demande de paiement formelle, ou si OXYBOX considère que la sécurité de toute personne, unité ou bien sur le site est mise en danger.

Le Client ne doit pas partager l'accès à l'Unité ni autoriser une autre personne que son propre Agent à y accéder. Si le Client le fait, il le fait à ses propres risques.

Droit d'accès d'OXYBOX

Le Client autorise OXYBOX, ses agents et ses sous-traitants à entrer dans l'Unité dans les cas suivants, et à forcer l'entrée si nécessaire en cassant le verrou :

(a) avec un préavis d'au moins 14 jours, pour inspection ou travaux de réparation ou d'aménagement dans l'Unité ou toute autre partie du site ;

(b) sans préavis (mais avec notification dès que possible après l'événement) en cas d'urgence (y compris réparation ou modification), pour prévenir des blessures ou dommages, ou si OXYBOX soupçonne que l'Unité est utilisée pour stocker des biens interdits ou à des fins interdites ; ou si OXYBOX y est contraint par la loi, la police, les pompiers, les douanes, une autorité compétente ou une décision judiciaire ; ou pour déplacer les biens ou exercer ses droits de rétention, de vente ou de mise au rebut conformément au présent contrat.

5. CONDITIONS D'UTILISATION

Sécurité des Unités

OXYBOX ne sera pas responsable de la fermeture des Unités laissées ouvertes. Lorsque cela est applicable, le Client devra s'assurer que les portails et/ou portes du site sont bien sécurisés.

Biens interdits

Le Client ne doit pas stocker (ni autoriser quiconque à stocker) dans l'Unité les éléments suivants :

(a) des aliments ou produits périssables, sauf s'ils sont emballés de façon à être protégés et à ne pas attirer de nuisibles ;

(b) tout être vivant ou mort ;

(c) des substances combustibles ou inflammables telles que du gaz, de la peinture, de l'essence, de l'huile, des solvants ou des gaz comprimés ;

(d) des armes à feu, explosifs, armes ou munitions ;

(e) des produits chimiques, matières radioactives, agents biologiques, déchets toxiques, amiante ou autres substances potentiellement dangereuses ;

(f) tout objet émettant des fumées ou des odeurs ;

(g) tout objet ou substance illégale, ou bien obtenu illégalement comme du tabac ou de l'alcool de contrebande ou des produits non homologués ou non conformes (jouets, produits électriques, médicaments, aérosols, cosmétiques, feux d'artifice) ;

(h) des biens nuisibles à l'environnement ou risquant d'endommager les biens d'autrui ;

(i) des objets irremplaçables tels que de l'argent, des bijoux, fourrures, actes notariés, tableaux, objets d'art ou de valeur sentimentale.

Le Client sera responsable, conformément à la clause 27, de toute violation de la présente clause 16.

Usages interdits

Le Client utilisera l'Unité uniquement à des fins de stockage et ne doit pas (ni permettre à quiconque de) :

(a) utiliser l'Unité comme bureau, logement ou adresse postale ou commerciale ;

(b) effectuer ou autoriser toute activité susceptible de gêner OXYBOX ou d'autres personnes (y compris dégagement de substances, odeurs, bruits ou vibrations perceptibles à l'extérieur de l'Unité) ;

(c) peindre, modifier ou fixer tout élément aux surfaces internes ou externes de l'Unité ;

(d) installer ou fournir des services/utilités dans l'Unité sauf autorisation préalable d'OXYBOX ;

(e) endommager l'Unité ou toute partie du site (y compris via des transporteurs, déménageurs, livreurs) ou gêner l'accès en obstruant ou en laissant des objets dans les espaces communs.

Entretien et comportement

Le Client doit maintenir l'Unité propre et en bon état. En cas de saleté ou de dommage causé à l'Unité ou au site, OXYBOX pourra facturer des frais de nettoyage et/ou demander le remboursement intégral des frais raisonnables de réparation, remplacement, remise en état ou enlèvement de déchets ou objets laissés sur place.

Le Client doit (et doit veiller à ce que ses Agents) faire preuve de prudence sur le site, respecter les autres utilisateurs et l'établissement, signaler immédiatement tout dommage ou défaut à OXYBOX au 07 80 91 72 70, et suivre les instructions raisonnables des employés, agents ou sous-traitants de OXYBOX, ainsi que tout règlement interne relatif à la sécurité et à l'usage du site publié par OXYBOX. Il est strictement interdit de bloquer les entrées, les places de stationnement ou les allées, hormis durant le temps de déchargement.

Relocalisation

Le présent contrat ne confère aucun droit de possession exclusive de l'Unité au Client. OXYBOX se réserve le droit de relocaliser le Client dans une autre Unité de taille équivalente ou supérieure :

(a) avec un préavis de 14 jours durant lequel le Client peut résilier son contrat selon la clause 3 ;

(b) avec un préavis plus court en cas d'incident nécessitant la fermeture de l'Unité ou de sa section.

Dans ce cas, OXYBOX prendra en charge les frais de déménagement raisonnables si ceux-ci ont été approuvés par écrit au préalable. Si le Client n'a pas libéré l'espace à la date convenue, OXYBOX et ses agents pourront agir en tant que mandataires du Client, à ses risques (sauf en cas de dommages intentionnels ou de négligence, relevant des limitations de la clause 25).

Adéquation de l'Unité

Le Client doit s'assurer que l'Unité est adaptée aux biens qu'il souhaite stocker. Il est recommandé d'inspecter l'Unité avant et pendant la période de stockage. OXYBOX ne garantit pas l'adéquation de l'Unité à des biens spécifiques et décline toute responsabilité à cet égard.

OXYBOX peut refuser le stockage de certains biens ou exiger leur retrait si elle estime que leur présence présente un risque pour la sécurité des personnes ou des biens.

Notification des changements

Le Client doit notifier par écrit à OXYBOX tout changement d'adresse, de numéro de téléphone ou d'email dans un délai de 48 heures suivant le changement.

6. RISQUES ET RESPONSABILITÉ

Limitation de responsabilité d'OXYBOX

OXYBOX ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage subi par le Client en raison d'une impossibilité d'accéder au site ou à l'Unité, quelle qu'en soit la cause.

Perte de clé ou badge :

Responsabilité du Client

Les biens sont stockés aux seuls risques et responsabilités du Client, qui est responsable de toute perte, détérioration ou dégât quels qu'ils soient. OXYBOX exclut toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant :

(a) l'activité du Client, y compris pertes consécutives, pertes de bénéfices ou interruption de l'activité ;

(b) les biens au-delà de 100 €, que OXYBOX considère comme la franchise standard d'une assurance ménage.

OXYBOX n'exclut pas la responsabilité en cas de blessures ou de décès causés par négligence ou faute intentionnelle de sa part ou de celle de ses agents/employés.

Assurance

IMPORTANT : OXYBOX n'assure pas les biens stockés. Il est vivement recommandé au Client de souscrire une assurance couvrant ses biens pendant toute la durée du stockage contre tous les risques courants (incendie, dégât des eaux, vol, etc.) et pour leur valeur de remplacement. Le Client peut vérifier si son assurance habitation couvre le stockage externe ou souscrire une assurance spécifique auprès de l'assureur de son choix. En l'absence d'assurance, le Client assume l'intégralité des risques de perte, détérioration ou dommage de ses biens. OXYBOX ne donne aucun conseil sur la pertinence des assurances et toute vérification d'attestation ne constitue pas une validation.

Indemnisation

Le Client est responsable et indemnisera OXYBOX pour toute réclamation, responsabilité, dommage, frais et dépenses (y compris les frais juridiques) liés :

(a) à l'utilisation de l'Unité ;

(b) au non-respect du contrat ;

(c) à l'application du contrat.

Respect de la loi

Le Client s'engage à respecter le contrat ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Toute responsabilité en cas d'infraction repose entièrement sur le Client.

Si OXYBOX a des raisons de penser que le Client ne respecte pas la loi, elle peut agir immédiatement, notamment selon les clauses 14 et 34, en contactant les autorités ou en éliminant les biens aux frais du Client.

Force majeure

En cas de circonstances indépendantes de sa volonté, OXYBOX ne sera pas responsable de l'inexécution du contrat. Cela inclut : catastrophes naturelles, émeutes, grèves, pannes, incendies, inondations, pandémies, interruptions de services, terrorisme, etc.

7. DONNÉES PERSONNELLES

OXYBOX collecte des données personnelles lors de l'inscription et pendant l'exécution du contrat. Ces données servent à la gestion du compte, aux paiements, et peuvent être partagées avec des agences de crédit ou de prévention de fraude.

OXYBOX s'engage à traiter les données à caractère personnel communiquées par le Client dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de toute législation applicable en matière de protection des données, à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur sécurité, et à ne les utiliser qu'aux seules fins de l'exécution du présent contrat, sans les transférer à des tiers non autorisés ni les conserver au-delà de la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités poursuivies.

Si le Client y consent, OXYBOX peut utiliser les données à des fins de marketing.

8. NOTIFICATIONS

Toute notification entre les parties doit être faite par écrit, par courriel, courrier, SMS ou remise en main propre. Elle est réputée reçue :

Une notification à un seul Client suffit lorsqu'ils sont plusieurs.

9. RÉSILIATION

Modalités de résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en notifiant l'autre, selon le délai indiqué. En cas d'activité illégale ou nuisible, ou de violation non réparée sous 14 jours, OXYBOX peut résilier immédiatement.

Des frais proportionnels peuvent s'appliquer. Le Client doit libérer l'Unité propre et en bon état. En cas de biens ou déchets laissés, les clauses 5 et 18 s'appliqueront. Les frais restants seront calculés par OXYBOX.

Si aucune marchandise n'est présente, OXYBOX peut résilier sans préavis mais en notifiera le Client sous 7 jours.

Obligations à la résiliation

Le Client s'engage à vérifier ses biens à la sortie et à signaler toute perte ou dégât dans les plus brefs délais.

Les responsabilités relatives aux sommes dues, aux dégâts, aux blessures ou à l'environnement persistent après la résiliation.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Modifications du contrat

OXYBOX peut modifier les tarifs ou conditions avec préavis écrit de 28 jours. Le Client peut alors résilier sans frais. Son usage continu vaut acceptation.

Reconnaissance du Client

Le Client reconnaît que :

(a) le présent contrat constitue l'accord complet ;

(b) toutes ses questions ont reçu réponse avant signature ;

(c) les points convenus sont inclus dans le contrat ;

(d) un droit non exercé ne vaut pas renonciation sauf mention écrite ;

(e) seuls OXYBOX et le Client ont des droits ;

(f) toute clause invalide sera supprimée sans affecter le reste ;

(g) le Client ne peut céder ce contrat ou l'usage de l'Unité ;

(h) si plusieurs clients, chacun est solidairement responsable.

Droit applicable

Ce contrat est régi par le droit Français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence territoriale.

FIN DU CONTRAT